Le site internet claudespark.com (ci-après dénommé le "Site") appartient à l'association Claudespark, qui détient tous les droits sur le Site. Le Site est un parc virtuel où se rencontrent des propriétaires d'animaux, des animaux domestiques et des amoureux des animaux. Il s'agit d'un projet non commercial, basé sur le volontariat, dont le seul but est d'aider les animaux de compagnie, les propriétaires d'animaux et les amoureux des animaux à poil.

1. ACCEPTATION DE L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION

En créant un compte sur notre site Web, que ce soit par le biais d'un appareil mobile, d'une application mobile ou d'un ordinateur (collectivement, le "site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas et ne consentez pas à être lié par toutes les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous pouvons apporter des modifications au présent contrat et au site de temps à autre. Nous pouvons le faire pour diverses raisons, notamment pour refléter des modifications ou des exigences de la loi, de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée sur le Site et vous devez régulièrement vérifier la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements incluent des modifications importantes de vos droits ou obligations, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance (sauf si nous ne sommes pas en mesure de le faire en vertu de la loi applicable) par des moyens raisonnables, ce qui pourrait inclure une notification par le biais du Service ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser le site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez l'accord révisé.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les services et offres disponibles sur le Site ainsi qu'à toutes les activités des visiteurs et utilisateurs (ci-après dénommés "utilisateur" ou "utilisateurs") liées au Site.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE CLAUDESPARK.COM

Site Internet

Claudespark.com s'efforce d'améliorer constamment le Site afin de l'adapter aux besoins et exigences des utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Le Site et l'ensemble de son contenu sont mis à disposition sans garantie de défaut. Nous ne garantissons pas que les informations et le contenu du site ou sur le site (les nôtres ou ceux des utilisateurs) sont complets ou exempts d'erreurs. Les utilisateurs reconnaissent que le téléchargement ou la consultation des informations et du contenu du site se fait à leur propre discrétion et à leurs risques.

Le Site ou certaines parties de nos services peuvent être temporairement indisponibles pour diverses raisons.

Nous faisons de notre mieux pour empêcher l'utilisation illégale de notre site par certains utilisateurs, mais nous ne pouvons exclure la possibilité que cela se produise. Toute responsabilité pour une telle utilisation est donc exclue.

Contenu et comportement des utilisateurs

Nous ne sommes pas obligés, mais nous avons le droit, de vérifier ou de contrôler les informations et les documents postés ou transmis ou mis à disposition sur le site par les utilisateurs.

En outre, nous ne sommes pas responsables du comportement en ligne ou hors ligne des utilisateurs et n'acceptons aucune responsabilité morale ou matérielle pour leur comportement ou pour tout comportement ou dommage causé par les animaux domestiques des utilisateurs.

Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mener des enquêtes en rapport avec l'utilisation de notre Site et de prendre des mesures appropriées à l'encontre de toute personne qui violerait les dispositions relatives aux conduites interdites et au contenu inadmissible du Site;
viole réellement ou prétendument les lois applicables;
prendrait part à un comportement scandaleux, illégal ou susceptible d'entraîner des violations des droits d'autres personnes ou de compromettre ou menacer leur sécurité.

Dans de tels cas, nous nous réservons expressément le droit de supprimer rapidement et sans préavis les informations/matériaux publiés par les utilisateurs et d'empêcher l'utilisateur concerné d'utiliser ultérieurement le Site de quelque manière que ce soit.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans.

Contenu de l'utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable de l'inclusion, de la transmission et/ou de la fourniture de nouvelles, de communications, de textes, d'informations et d'autres contenus (ci-après dénommés "contenu utilisateur") dans ou sur le Site.

Règles de conduite

L'utilisateur en tant que tel reconnaît qu'il utilise la plate-forme en toute conscience et dans le respect des règles. L'utilisateur garantit et s'engage à ne pas violer les lois suisses en vigueur et en particulier à ne pas mettre à disposition sur le Site des contenus de toute nature qui violent les droits de tiers ou contiennent des éléments illégaux. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour les activités suivantes:

Demander à être payé pour s'occuper de l'animal de quelqu'un d'autre;
Obtenir ou collecter des adresses e-mail ou d'autres informations à partir du Site afin de contacter d'autres personnes en utilisant des moyens électroniques ou autres pour envoyer des e-mails non sollicités ou d'autres communications non sollicitées, en particulier par le biais du télémarketing ou d'autres contacts téléphoniques;
Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir du Site ou d'autres interactions avec le Site;
Télécharger, afficher, transmettre, rendre disponible ou stocker des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, nuisibles, menaçants, contrefaits, abusifs, harcelants, obscènes, trompeurs, violant les droits de protection des données ou les droits de la personnalité, racistes ou autrement scandaleux ou illégaux;
les données privées de tiers, y compris les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les codes de carte de crédit;
publicité non sollicitée ou non autorisée, spam et autres;
des contenus qui inciteraient à commettre une infraction pénale, inviteraient d'autres personnes à commettre une infraction pénale ou donneraient l'ordre à ces personnes de commettre une infraction pénale, ou des contenus qui violeraient les droits de tiers ou engageraient leur responsabilité ou violeraient les lois nationales ou internationales.
Saisir du contenu pour une personne autre que soi-même ou se faire passer pour une autre personne ou entité ou donner une fausse image de sa personne, déclarer faussement son âge ou son appartenance à une autre personne ou entité;
Demander des informations au moyen de mots de passe ou de données personnelles à des fins commerciales ou illégales;
Comportement trompeur, déloyal et contraire à la bonne foi et aux bonnes mœurs, tel que menacer les autres utilisateurs de claudespark.com.

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un utilisateur enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation ou que la conduite de ses affaires est déloyale, contraire à la bonne foi ou pourrait être autrement illégale, notamment en ce qui concerne la véracité et la transparence de la description des biens ou services effectivement proposés, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, notamment le blocage des comptes et l'exclusion des utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur concerné n'a aucun droit à l'encontre de Claudespark.

Comportement avec les autres utilisateurs

Les utilisateurs sont personnellement responsables de leur comportement envers les autres utilisateurs. Cependant, nous avons le droit, mais pas l'obligation, de prendre les mesures que nous considérons, à notre seule discrétion, comme raisonnables et appropriées.

Normalement, nous ne surveillons pas la communication entre les utilisateurs; cependant, elle a lieu via notre site internet et nous avons donc le droit de bloquer ou de supprimer sans préavis les messages des utilisateurs lorsque, à notre avis, cela est nécessaire pour protéger les autres utilisateurs ou Claudespark. Dans ce cas, nous sommes également en droit, entre autres, de supprimer certains mots ou expressions.

La décision de bloquer ou de supprimer certaines communications d'utilisateurs nous appartient exclusivement, à notre propre discrétion.

5. INTERACTIONS SÉCURITAIRES AVEC LES AUTRES UTILISATEURS

Vous comprenez que les utilisateurs ne sont pas des soigneurs professionnels d'animaux.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE CLAUDESPARK.COM N'EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE SES UTILISATEURS OU NE S'ENQUIERT PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE DES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. CLAUDESPARK.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE OU À LA COMPATIBILITÉ DES UTILISATEURS.

6. LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR

Vous nous accordez par la présente une licence libre de redevance, illimitée, irrévocable, perpétuelle, simple, transférable et mondiale (avec le droit d'accorder des sous-licences) pour faire toute utilisation (y compris la reproduction, la divulgation et tout traitement, y compris la traduction) de votre contenu ou de toute partie de celui-ci à des fins commerciales (qu'elles soient connues ou inconnues par la suite) ou à d'autres fins (y compris la publicité) en rapport avec le site.

Vous pouvez retirer le contenu que vous avez placé sur le site à tout moment. Si vous retirez votre contenu du Site, la licence accordée ci-dessus reste en vigueur. En particulier, vous reconnaissez que nous pouvons conserver des copies archivées de votre contenu et que la licence précédemment accordée reste en vigueur pour votre contenu archivé.

Vous garantissez que vous avez le droit de concéder cette licence et vous vous engagez à indemniser pleinement claudespark.com de toute réclamation conformément à la présente clause 6.

7. DROITS DE PROPRIETE

Le Site contient des contenus et des technologies de claudespark.com qui peuvent être protégés par des droits de propriété industrielle, tels que le droit d'auteur. Vous reconnaissez par la présente que, à l'exception des droits d'utilisation limités accordés dans les présentes conditions d'utilisation, tous les droits et réclamations découlant du Site et de son contenu mis à disposition par nous restent notre propriété ou celle de tout tiers partenaire. En utilisant des images et des textes sur le Site, l'utilisateur de claudespark.com accorde le droit de rendre ces images et textes accessibles sur le Site et de permettre à d'autres plateformes de les rendre accessibles à leur tour.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la collecte, du stockage et de l'utilisation des données personnelles, nous nous conformons aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Veuillez également vous référer à notre politique de confidentialité des données.

9. RESPONSABILITÉ

Responsabilité de Claudespark

Dans la mesure où la loi le permet, Claudespark exclut toute responsabilité pour tous les dommages découlant de ou liés à l'utilisation du Site. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux filiales de Claudespark, telles que les filiales et leurs membres du conseil d'administration, directeurs, responsables, fournisseurs, partenaires et employés.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes personnellement responsable de votre utilisation du Site et de toutes vos actions en relation avec celui-ci, y compris votre comportement avec les autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à indemniser Claudespark et ses filiales ainsi que les membres du conseil d'administration, les dirigeants, les personnes nommées, les fournisseurs, les partenaires et les employés contre toute réclamation, tout coût et toute dépense, y compris les coûts de toute procédure judiciaire, en rapport avec l'utilisation du site par l'utilisateur ou sa conduite avec d'autres utilisateurs.

10. RÉSILIATION ET MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement, de supprimer ou de remplacer tout ou partie des services du site.

11. LIEN

Nous ne contrôlons ni ne surveillons l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des sites liés à notre Site. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les sites Internet qui sont accessibles à partir de notre Site via des liens.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les utilisateurs acceptent de résoudre eux-mêmes à l'amiable tout litige les opposant à d'autres utilisateurs. Nous n'interviendrons pas dans ces litiges et ne fournirons des informations que sur demande ou ordre des autorités suisses compétentes. En cas de litige avec nous (Association Claudespark), nous chercherons à résoudre le litige à l'amiable. Dans tous les cas, le droit matériel suisse est applicable.

Les présentes conditions générales ont été traduites de l'anglais. En cas de divergence entre cette traduction et le texte original anglais, la version anglaise prévaut.

Association Claudespark

Pfäffikon, avril 2022

Version 2022/1.0